Critères de reconnaissance (juillet 2010)
I. Prise en charge en accident du travail de certaines affections dues à la nuisance
La majorité des infections énoncées dans le tableau 76 peuvent être transmises (hormis la gale) lors d’un accident exposant au sang (AES) ou à d’autres produits biologiques, bien que cela soit très rare. Les cas plus fréquents sont : les fièvres hémorragiques virales ; plus rarement, les gonococcies, la syphilis ; l’herpès ; exceptionnellement, les infections à staphylocoque, streptocoque ou shigelle. Aucun cas n’a jamais été décrit pour le choléra, la fièvre typhoïde, les infections à méningocoque, pneumocoque ou shigelle.
Les suites d’une telle transmission seront alors prises en charge au titre des accidents de travail sous réserve que l’accident ait été déclaré selon les modalités légales.
II. Infections dues aux staphylocoques (76 A)
a). Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Infections dues au staphylocoques
Manifestations cliniques de staphylococcie :
- septicémie,
- atteinte viscérale,
- panaris,
avec mise en évidence du germe et typage du staphylocoque.
Exigences légales associés à cet intitulé
Exigences cliniques, diagnostiques, évolutives
Seules les manifestations énoncées sont prise en charge.
Examens complémentaires, modalités de réalisation, critères d’interprétation
Isolement et typage du staphylocoque.
b). Critères administratifs
Délai de prise en charge
10 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Limitative, avec notion de réservoir.
III. Infections à Pseudomonas aeruginosa (76 B)
a). Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Infections à pseudomonas aeruginosa
- septicémie,
- localisations viscérales, cutanéo-muqueuses et oculaires,
avec mise en évidence du germe et typage du pseudomonas aeruginosa.
Exigences légales associés à cet intitulé
Exigences cliniques, diagnostiques, évolutives
Seules les manifestations énoncées sont prise en charge.
Examens complémentaires, modalités de réalisation, critères d’interprétation
Mise en évidence du germe et typage du pseudomonas aeruginosa.
b). Critères administratifs
Délai de prise en charge
15 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Limitative, avec notion de réservoir.
IV. Infections dues aux entérobactéries (76 C)
a). Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Infections dues aux entérobactéries
Septicémie confirmée par héoculture.
Exigences légales associés à cet intitulé
Exigences cliniques, diagnostiques, évolutives
Seules les manifestations énoncées sont prise en charge.
Examens complémentaires, modalités de réalisation, critères d’interprétation
La positivité des hémocultures est nécessaire.
b). Critères administratifs
Délai de prise en charge
15 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Limitative, avec notion de réservoir.
V. Infections dues aux pneumocoques (76 D)
a). Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Infections dues aux pneumocoques
Manifestations cliniques de la pneumococcie :
- pneumonie,
- broncho-pneumonie,
- septicémie,
- méningite purulente,
confirmées par isolement bactériologique du germe ou par les résultats positifs d’une recherche des antigènes solubles.
Exigences légales associés à cet intitulé
Exigences cliniques, diagnostiques, évolutives
Seules sont prises en compte les maladies énoncées.
Examens complémentaires, modalités de réalisation, critères d’interprétation
L’isolement bactériologique du germe ou une recherche positive des antigènes solubles sont exigés.
b). Critères administratifs
Délai de prise en charge
10 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Limitative, avec notion de réservoir.
VI. Infections dues aux streptocoques bêta hémolytiques du groupe A (76 E)
a). Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Infections dues aux streptocoques bêta-hémolytiqyes
Manifestations cliniques de streptococcie :
- Otite compliquée,
- érysipèle,
- broncho-pneumonie,
- endocardite,
- glomérulonéphrite aiguë,
confirmées par mise en évidence de streptocoques bêta-hémolytiqyes du groupe A.
Exigences légales associés à cet intitulé
Exigences cliniques, diagnostiques, évolutives
Seules sont prises en compte les maladies énoncées.
Examens complémentaires, modalités de réalisation, critères d’interprétation
Mise en évidence de streptocoques bêta-hémolytiques du groupe A.
b). Critères administratifs
Délai de prise en charge
Otite compliquée :15 jours.
érysipèle : 15 jours.
broncho-pneumonie : 15 jours.
endocardite : 60 jours.
glomérulonéphrite aiguë : 30 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Limitative, avec notion de réservoir.
VII. Infections dues aux méningocoques (76 F)
a). Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Infections dues aux méningocoques
- méningite,
- conjonctivite.
Exigences légales associés à cet intitulé
Exigences cliniques, diagnostiques, évolutives
Seules les maladies énoncées sont prises en compte.
Examens complémentaires, modalités de réalisation, critères d’interprétation
Mise en évidence de Neisseria Meningitidis.
b). Critères administratifs
Délai de prise en charge
10 jours.
Durée minimale d’exposition
Limitative, avec notion de réservoir.
VIII Fièvres typhoïde et paratyphoïde A et B (76 G)
a). Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Fièvres typhoïde et paratyphoïde A et B
confirmées par une hémoculture mettant en évidence la salmonelle en cause et par le sérodiagnostic de Widal.
Exigences légales associés à cet intitulé
Exigences cliniques, diagnostiques, évolutives
Seules les maladies énoncées sont prises en compte.
Examens complémentaires, modalités de réalisation, critères d’interprétation
Une hémoculture doit mettre en évidence la salmonelle en cause et le sérodiagnostic de Widal doit être positif.
b). Critères administratifs
Délai de prise en charge
21 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Limitative, avec notion de réservoir.
IX. Dysenterie bacillaire (76 H)
a). Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Dysenterie bacillaire
confirmée par la mise en évidence de shigelles dans la coproculture et par la séroconversion.
Exigences légales associés à cet intitulé
Exigences cliniques, diagnostiques, évolutives
Seules les maladies énoncées sont prises en compte.
Examens complémentaires, modalités de réalisation, critères d’interprétation
Mise en évidence de shigelles dans la coproculture et par la séroconversion.
b). Critères administratifs
Délai de prise en charge
15 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Limitative, avec notion de réservoir.
X. Choléra (76 I)
a). Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Choléra
confirmé bactériologiquemement par la coproculture.
Exigences légales associés à cet intitulé
Exigences cliniques, diagnostiques, évolutives
Seules les maladies énoncées sont prises en compte.
Examens complémentaires, modalités de réalisation, critères d’interprétation
Confirmation bactériologique par la coproculture.
b). Critères administratifs
Délai de prise en charge
7 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Limitative, avec notion de réservoir.
XI. Fièvres hémorragiques (76J)
a). Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Fièvres hémorragiques
(Lassa, Ebola, Marburg, Congo-Crimée) confirmées par la mise en évidence du virus et/ou la présence d'anticorps spécifiques à taux significatifs.
Exigences légales associés à cet intitulé
Exigences cliniques, diagnostiques, évolutives:
Seules les maladies énoncées sont prises en compte.
Examens complémentaires, modalités de réalisation, critères d’interprétation
Confirmation par la mise en évidence du virus et/ou la présence d’anticorps spécifiques à taux significatifs.
b). Critères administratifs
Délai de prise en charge
21 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Limitative, avec notion de réservoir.
XII. Infections dues aux gonocoques (76 K)
a). Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Infections dues aux gonocoques
Manifestations cliniques :
- gonococcie cutanée,
- complications articulaires,
confirmées par isolement bactériologique du germe.
Exigences légales associés à cet intitulé
Exigences cliniques, diagnostiques, évolutives
Seules les manifestations énoncées sont prises en compte.
Examens complémentaires, modalités de réalisation, critères d’interprétation
Isolement bactériologique du germe.
b). Critères administratifs
Délai de prise en charge
10 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Limitative, avec notion de contact direct ou indirect avec un malade infecté.
XIII. Syphilis (76 L)
a). Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Syphilis
Tréponématose primaire cutanée confirmée par la mise en évidence du tréponème et par la sérologie.
Exigences légales associés à cet intitulé
Exigences cliniques, diagnostiques, évolutives
Seule la phase primaire est prise en compte.
Examens complémentaires, modalités de réalisation, critères d’interprétation
Il faut à la fois mettre en évidence le germe au niveau des lésions cutanées et avoir une sérologie positive.
b). Critères administratifs
Délai de prise en charge
10 semaines.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Limitative, avec notion de contact direct ou indirect avec un malade infecté.
XIV. Infections à Herpes virus varicellae (76 M)
a). Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Infections à Herpes virus varicellae
Varicelle et ses complications :
- complications de la phase aiguë: septicémie, encéphalite, neuropathie périphérique, purpura thrombopénique, pneumopathie spécifique, varicelle grave généralisée,
- complications dues à l’infection chronique par le virus : zona et ses manifestations cutanée, auriculaire, ophtalmique, méningée, neurologique périphérique, algies post-zostériennes chez une personne ayant été atteinte antérieurement d’une varicelle.
Exigences légales associés à cet intitulé
Exigences cliniques, diagnostiques, évolutives
Seules les maladies énoncées sont prises en compte.
Examens complémentaires, modalités de réalisation, critères d’interprétation
Pour les complications chroniques, il est nécessaire qu’une varicelle soit déjà survenue dans l’histoire du malade.
b). Critères administratifs
Délai de prise en charge
21 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Limitative, avec notion de contact direct ou indirect avec un malade infecté.
XV. Gale
a). Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Gale
Parasitose à Sarcoptes scabiei avec prurit et éventuellement surinfection des atteintes cutanées dues au parasite.
En dehors d'un contexte épidémique, l'affection devra être confirmée par l'identification des sarcoptes.
Exigences légales associés à cet intitulé
Exigences cliniques, diagnostiques, évolutives
Seules les maladies énoncées sont prises en compte.
Examens complémentaires, modalités de réalisation, critères d’interprétation
En dehors d’un contexte épidémique, l’affection devra être confirmée par l’identification des sarcoptes.
b). Critères administratifs
Délai de prise en charge
7 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Limitative, avec notion de contact direct avec un malade infecté.